La présente déclaration de confidentialité témoigne de la volonté de Numerio Legaltechnologies d’instaurer un sérieux et une transparence dans le traitement de vos données personnelles à l’image des produits qu’elle vous propose.

Cette déclaration décrit les modalités de traitement de vos données personnelles par Numerio Legaltechnologies.

I. Numerio Legaltechnologies

• Numerio Legaltechnologies est une legaltech ou entreprise développant des solutions technologiques afin de répondre aux défis juridiques de ses clients notamment en matière de conformité de la gestion des données personnelles.

II. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles par Numerio Legaltechnologies est généralement basé sur votre consentement.

Cependant Numerio Legaltechnologies peut traiter vos données personnelles pour :

• répondre à une obligation légale
• honorer une obligation contractuelle
• préserver un intérêt légitime
• sauvegarder l’intérêt public.

III. Données collectées

Lorsque vous utilisez les produits de Numerio Legaltechnologies, vous consentez à ce que Numerio Legaltechnologies collecte vos données personnelles.

Les données pouvant être collectées par Numerio Legaltechnologies sont notamment :

• des données d’identification (nom.s, prénom.s et poste de la personne physique souscrivant à l’abonnement, dénomination de l’entreprise pour laquelle les abonnements sont souscrits);
• des données de localisation (pays et adresse du siège social);
• des données de connexion;
• des données de paiement (modes de paiement, détails de facturation);
• des données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone).

IV. Finalités de traitement

Afin d’instaurer un climat de confiance avec ses utilisateurs, Numerio Legaltechnologies s’engage à adopter une politique de limitation des finalités de traitement des données    personnelles.

De ce fait, Numerio Legaltechnologies ne traite vos données personnelles que pour :

• vous fournir l’accès à ses produits et services;
• gérer vos inscriptions, abonnements et connexions;
• vous fournir une assistance convenable.

V. Partage des données personnelles 

Numerio Legaltechnologies ne partage en aucun cas vos données personnelles contre une rémunération.

Vos données personnelles sont cependant partagées avec :

• Le prestataire en charge de l’hébergement du site internet et des données pour le compte de Numerio Legaltechnologies.

Le stockage des données est confié à Hostinger group entity dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité. 

• Les éventuels sous-traitants de Numerio Legaltechnologies;
• Les autorités étatiques en vue de se conformer aux exigences légales.

VI. Sécurité de vos données

Numerio Legaltechnologies met en place toutes les mesures de sécurité appropriées afin de maintenir un niveau de sécurité élevé pour vos données personnelles.

Vos données sont en autres protégées par un chiffrement SSL.

Les accès non autorisés sont limités par des mots de passe et des authentifications      multifactorielles.

Les données relevant de l’utilisation faite des produits de Numerio Legaltechnologies par les utilisateurs sont chiffrées et ne sont donc pas accessibles à Numerio Legaltechnologies elle-même.

VII. Cookies

Le site internet de Numerio Legaltechnologies n’utilise pas pour l’heure de cookies.

Vous seriez informés si cela venait à changer et la présente déclaration serait immédiatement mise à jour.

VIII. Exercice de vos droits

Pour exercer votre droit à l’accès, rectification, portabilité, opposition, restriction du traitement ou pour nous adresser une plainte, vous pouvez contacter :         

contact@numerio.tech

IX. Autorités de protection de la vie privée

Vous avez en tout temps le droit d’adresser vos plaintes aux autorités de protection de la vie privée ayant compétence dans votre pays de résidence.

Numerio Legaltechnologies vous invite cependant à prioriser les requêtes et plaintes internes et s’engage à y répondre promptement.

La présente déclaration de confidentialité a sciemment été simplifiée afin de vous en faciliter la lecture et la compréhension.