La présente politique décrit les modalités d’abonnement, de facturation et d’annulation applicables à CrawL « le Service » proposé par Numerio Legaltechnologies « l’Entreprise ».

I. Abonnements

• Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel (“Abonnement”).
• Les plans d’abonnement, les fonctionnalités incluses et les prix sont décrits sur notre site Web.
• Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.

II. Faturation

• Les paiements sont effectués à l’avance, à la date de facturation spécifiée lors de la souscription à un Abonnement.
• Nous acceptons tous les modes de paiement supportés par notre prestataire FeexPay en charge de la collecte des paiements.
• En cas d’échec de paiement, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’à ce que le problème soit résolu.

III. Période d’essai

• Une période d’essai de 03 jours (72 heures) est proposée aux utilisateurs.
• À la fin de la période d’essai gratuit « démo », les utilisateurs seront invités à choisir un Abonnement payant.

IV. Annulation

• Les utilisateurs pourront annuler leurs abonnements à tout moment depuis leurs comptes utilisateur. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà facturées, sauf mentions contraires dans la présente politique.
• L’annulation entraîne l’interruption de l’accès au Service à la fin de la dernière période payée.

V. Modification

• L’Entreprise se réserve dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, le droit de modifier les prix, les plans d’abonnement ou les termes de cette Politique. Les modifications seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
• En cas de non-acceptation des nouvelles conditions, les utilisateurs pourront annuler leur Abonnement avant la date d’entrée en vigueur.

VI. Support et réclamations

Pour toute question relative aux Abonnements, à la Facturation ou aux Annulations, les utilisateurs pourront contacter l’Entreprise via le formulaire de contact.